Politique de confidentialité
Version du [À COMPLÉTER]. Partn-R collecte le minimum de données nécessaire, les héberge en France et ne transmet jamais de données individuelles à votre employeur ou à votre collectivité.
Projet à faire valider par un conseil RGPD avant publication.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Harmon-e France, société par actions simplifiée qui exploite la marque Partn-R, au capital de [À COMPLÉTER] €, RCS [À COMPLÉTER], siège social [À COMPLÉTER]. Contact données personnelles : [À COMPLÉTER : email du DPO ou référent RGPD].
Votre employeur ou votre collectivité est responsable des données qu'il nous transmet pour vous inviter (nom, email professionnel). [À VALIDER avec le conseil RGPD : répartition exacte des rôles, éventuelle responsabilité conjointe]
2. Les données que nous traitons
| Qui | Données | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Clients (entreprises, collectivités) | Raison sociale, SIRET, effectif, nom, fonction, email et téléphone du contact, données de facturation | Oui |
| Participants — compte | Prénom, nom, email, employeur ou collectivité, équipe ou service, inscriptions aux défis, résultats sportifs | Oui |
| Participants — wish list | Tranche d'âge, rythme de travail, trajet, disponibilités, centres d'intérêt, pratique sportive, envies, préférences alimentaires | Non |
| Participants — bien-être | Sommeil, stress, thèmes de santé d'intérêt, précaution à signaler au coach | Non, consentement séparé |
| Pass solidaire | Code d'attribution | Oui pour utiliser un Pass |
| Visiteurs des sites | Données de formulaire, données techniques et cookies (voir la politique de cookies) | Selon le formulaire |
Nous ne collectons aucune donnée sur les ressources des bénéficiaires d'un Pass solidaire. Nous ne traitons aucune donnée bancaire : les paiements passent par un prestataire de paiement [À COMPLÉTER] qui agit pour son propre compte.
Les réponses à la section bien-être sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
3. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer les contrats, la facturation et la relation avec les Clients | Exécution du contrat ; obligations légales comptables |
| Créer votre compte, vous inscrire aux défis, afficher scores et classements | Intérêt légitime de Partn-R et du Client à organiser le programme |
| Adapter les défis à vos envies (wish list) | Consentement |
| Adapter l'encadrement à votre bien-être et à vos précautions | Consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) |
| Produire des statistiques agrégées pour le Client | Intérêt légitime, sur données agrégées |
| Afficher votre prénom dans les classements individuels, publier des photos | Consentement |
| Répondre aux demandes de contact et de proposition | Mesures précontractuelles |
| Vous envoyer des propositions d'événements | Consentement |
4. Ce que voit votre employeur ou votre collectivité
- Uniquement des résultats agrégés : taux de participation, sports souhaités, créneaux préférés, satisfaction.
- Un indicateur n'est affiché que s'il porte sur au moins 10 personnes.
- Jamais vos réponses individuelles, ni aucune donnée de bien-être, même agrégée au niveau d'une petite équipe.
- Les classements d'équipe sont visibles par tous les participants. Votre prénom n'apparaît dans un classement individuel que si vous l'avez accepté.
- Pour le Pass solidaire, la collectivité connaît les codes qu'elle a attribués. Elle reçoit un bilan de participation agrégé.
- Vos réponses à la wish list sont conservées séparément de votre identité (pseudonymisation) et ne sont jamais rattachées à votre nom dans les résultats transmis.
5. Qui peut accéder à vos données
Les équipes de Partn-R, chacune pour ce qui la concerne. Les coachs ne voient que ce qui est utile à l'encadrement : prénom, niveau déclaré, précaution signalée avec votre consentement.
Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) ;
- envoi d'emails : [À COMPLÉTER] ;
- paiement : [À COMPLÉTER].
Les organisateurs d'événements existants, pour les seules données exigées par l'inscription (nom, date de naissance, certificat si requis), et uniquement si vous vous inscrivez à cet événement.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
6. Où sont-elles hébergées
Vos données sont hébergées en France par OVH SAS, dans ses centres de données français [À CONFIRMER : localisation choisie à la souscription]. Si un autre sous-traitant devait y accéder depuis un pays hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte participant | Durée de la participation, puis suppression 12 mois après la dernière activité |
| Wish list | Saison en cours ; mise à jour ou suppression à chaque nouvelle saison |
| Données de bien-être | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard à la fin de la saison |
| Résultats agrégés | Sans limite, car ils ne permettent pas d'identifier une personne |
| Données Clients et factures | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Demandes de contact sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Photos | 2 ans, sauf accord pour une durée plus longue |
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Depuis la Plateforme : modifier ou effacer votre wish list et vos données de bien-être en un clic.
Par email : [À COMPLÉTER]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Ne pas répondre à la wish list ou retirer votre consentement n'a aucune conséquence sur votre participation aux défis ni sur votre relation avec votre employeur.
9. Sécurité
Chiffrement des échanges, séparation des données de wish list et d'identité, accès restreints selon les rôles, journalisation des accès aux données de bien-être, sauvegardes. Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est réalisée avant le lancement. [À RÉALISER]
10. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes de 18 ans et plus. [À CONFIRMER, notamment pour le Pass solidaire]
11. Modifications
Nous vous informons de toute modification importante de cette politique sur la Plateforme ou par email.