Politique de confidentialité

Version du [À COMPLÉTER]. Partn-R collecte le minimum de données nécessaire, les héberge en France et ne transmet jamais de données individuelles à votre employeur ou à votre collectivité.

Projet à faire valider par un conseil RGPD avant publication.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Harmon-e France, société par actions simplifiée qui exploite la marque Partn-R, au capital de [À COMPLÉTER] €, RCS [À COMPLÉTER], siège social [À COMPLÉTER]. Contact données personnelles : [À COMPLÉTER : email du DPO ou référent RGPD].

Votre employeur ou votre collectivité est responsable des données qu'il nous transmet pour vous inviter (nom, email professionnel). [À VALIDER avec le conseil RGPD : répartition exacte des rôles, éventuelle responsabilité conjointe]

2. Les données que nous traitons

QuiDonnéesObligatoire ?
Clients (entreprises, collectivités)Raison sociale, SIRET, effectif, nom, fonction, email et téléphone du contact, données de facturationOui
Participants — comptePrénom, nom, email, employeur ou collectivité, équipe ou service, inscriptions aux défis, résultats sportifsOui
Participants — wish listTranche d'âge, rythme de travail, trajet, disponibilités, centres d'intérêt, pratique sportive, envies, préférences alimentairesNon
Participants — bien-êtreSommeil, stress, thèmes de santé d'intérêt, précaution à signaler au coachNon, consentement séparé
Pass solidaireCode d'attributionOui pour utiliser un Pass
Visiteurs des sitesDonnées de formulaire, données techniques et cookies (voir la politique de cookies)Selon le formulaire

Nous ne collectons aucune donnée sur les ressources des bénéficiaires d'un Pass solidaire. Nous ne traitons aucune donnée bancaire : les paiements passent par un prestataire de paiement [À COMPLÉTER] qui agit pour son propre compte.

Les réponses à la section bien-être sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

3. Pourquoi nous les traitons

FinalitéBase légale
Gérer les contrats, la facturation et la relation avec les ClientsExécution du contrat ; obligations légales comptables
Créer votre compte, vous inscrire aux défis, afficher scores et classementsIntérêt légitime de Partn-R et du Client à organiser le programme
Adapter les défis à vos envies (wish list)Consentement
Adapter l'encadrement à votre bien-être et à vos précautionsConsentement explicite (article 9.2.a du RGPD)
Produire des statistiques agrégées pour le ClientIntérêt légitime, sur données agrégées
Afficher votre prénom dans les classements individuels, publier des photosConsentement
Répondre aux demandes de contact et de propositionMesures précontractuelles
Vous envoyer des propositions d'événementsConsentement

4. Ce que voit votre employeur ou votre collectivité

5. Qui peut accéder à vos données

Les équipes de Partn-R, chacune pour ce qui la concerne. Les coachs ne voient que ce qui est utile à l'encadrement : prénom, niveau déclaré, précaution signalée avec votre consentement.

Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Les organisateurs d'événements existants, pour les seules données exigées par l'inscription (nom, date de naissance, certificat si requis), et uniquement si vous vous inscrivez à cet événement.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

6. Où sont-elles hébergées

Vos données sont hébergées en France par OVH SAS, dans ses centres de données français [À CONFIRMER : localisation choisie à la souscription]. Si un autre sous-traitant devait y accéder depuis un pays hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Combien de temps nous les gardons

DonnéesDurée
Compte participantDurée de la participation, puis suppression 12 mois après la dernière activité
Wish listSaison en cours ; mise à jour ou suppression à chaque nouvelle saison
Données de bien-êtreJusqu'au retrait du consentement, et au plus tard à la fin de la saison
Résultats agrégésSans limite, car ils ne permettent pas d'identifier une personne
Données Clients et facturesDurée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables
Demandes de contact sans suite3 ans après le dernier contact
Photos2 ans, sauf accord pour une durée plus longue

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Depuis la Plateforme : modifier ou effacer votre wish list et vos données de bien-être en un clic.

Par email : [À COMPLÉTER]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Ne pas répondre à la wish list ou retirer votre consentement n'a aucune conséquence sur votre participation aux défis ni sur votre relation avec votre employeur.

9. Sécurité

Chiffrement des échanges, séparation des données de wish list et d'identité, accès restreints selon les rôles, journalisation des accès aux données de bien-être, sauvegardes. Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est réalisée avant le lancement. [À RÉALISER]

10. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes de 18 ans et plus. [À CONFIRMER, notamment pour le Pass solidaire]

11. Modifications

Nous vous informons de toute modification importante de cette politique sur la Plateforme ou par email.